Quoi?
Budget
Suite à un accord entre le Conseil européen et le Parlement européen concernant le budget, les propositions du 7e PC modifiées par la Commission européenne atteignent un montant total de 50 521 milliards EUR, répartis entre les programmes spécifiques comme suit:
- Coopération 32,413 milliards EUR
- Idées 7,510 milliards EUR
- Personnes 4,750 milliards EUR
- Capacités 4,097 milliards EUR
- CCR (non-nucléaire) 1,751 milliards EUR
- Euratom (jusqu’en 2011) 2,751 milliards EUR
Pour plus de détails, voir la ventilation révisée du budget.
Régimes de financement
À travers tous ces thèmes, le soutien à la coopération transnationale sera mis en œuvre:
Pour le soutien aux actions essentiellement mises en œuvre sur la base d’appels à propositions:
1. Projets collaboratifs
Soutien à des projets de recherche menés par des consortiums avec des participants de divers pays, visant au développement de connaissances nouvelles, de technologie nouvelle, de produits, d’activités de démonstration ou de ressources communes pour la recherche. La taille, l’envergure et l’organisation interne des projets peuvent varier d’un domaine à l’autre et d’un thème à l’autre. Les projets peuvent varier de la gamme d’actions de recherche ciblées de petite ou moyenne échelle à celle des projets d’intégration de grande échelle afin d’atteindre un objectif défini. Les projets devraient également cibler des groupes spéciaux tels que les PME et autres acteurs plus petits.
2. Réseaux d’excellence
Soutien à un programme conjoint d’activités mis en œuvre par un certain
nombre d’organisations de recherche intégrant leurs actions dans un
domaine donné, menées par des équipes de recherche dans le cadre de
la coopération à plus long terme. La mise en œuvre de ce programme commun
d’actions requerra un engagement formel des organisations intégrant
une partie de leurs ressources et de leurs activités.
3. Actions de coordination et de soutien
Soutien aux activités visant à coordonner ou à soutenir les activités
et les politiques de recherche (mise en réseau, échanges, accès transnational
aux infrastructures de recherche, études, conférences etc.). Ces actions
peuvent également être mises en œuvre par des moyens autres que les
appels à propositions.
4. Projets individuels
Soutien à la recherche «exploratoire».
Soutien aux projets menés par des groupes de recherche individuels nationaux
ou transnationaux. Ce projet sera utilisé pour soutenir la recherche
«exploratoire» à l’initiative des chercheurs financée dans le cadre
du Conseil européen de la recherche.
- Bourses pour chercheurs débutants du CER
- Bourses pour chercheurs avancés du CER
5. Soutien à la formation et au développement de la carrière des chercheurs
Soutien à la formation et au développement de la carrière des chercheurs, qui servira essentiellement à la mise en place des actions Marie Curie.
Formation initiale
- Réseaux de formation initiale (Initial Training Networks - ITN)
Entreprises – milieux universitaires
- Partenariats et passerelles entre les entreprises et les milieux universitaires (Industry-Academia Partnerships and Pathways) - IAPP
Formation tout au long de la vie
- Bourses intra-européennes pour le développement de la carrière (Intra-European Fellowships for Career Development – IEF)
- Bourses de réintégration européennes (European Reintegration Grants – ERG)
- Cofinancement des programmes régionaux, nationaux et internationaux (Co-funding of Regional, National, and International Programmes - COFUND)
Dimension internationale
- Bourses internationales sortantes pour le développement de la carrière (International Outgoing Fellowships for Career Development – IOF)
- Bourses internationales entrantes (International Incoming Fellowships – IIF)
- Bourses de réintégration internationales (International Reintegration Grants – IRG)
Actions spécifiques
- Prix d’excellence
- La nuit des chercheurs
- ERA-MORE
- Points de contact nationaux
6. Recherche au profit des groupes spécifiques (en particulier les PME)
Soutien aux projets de recherche dans lesquels la majeure partie de la recherche et du développement technologique est effectuée par des universités, des centres de recherche ou autres entités juridiques, au profit de groupes spécifiques, en particulier les PME ou les associations de PME. Des efforts seront faits en vue de mobiliser des financements supplémentaires de la Banque européenne d’investissement (BEI) et d’autres organisations financières.
Pour le soutien aux initiatives à financement multiple à grande échelle:
- Une contribution financière de la Communauté à la mise en œuvre conjointe de programmes nationaux de recherche bien déterminés, sur la base de l’article 169 du traité. Une telle mise en œuvre conjointe requiert l’établissement ou l’existence d’une structure de mise en œuvre spécifique. Le soutien financier de la communauté sera fourni suivant la définition d’un plan de financement basé sur des engagements formels des autorités nationales compétentes.
- Une contribution financière de la Communauté pour la mise en œuvre d’initiatives technologiques conjointes afin d’atteindre les objectifs ne pouvant être réalisés avec les régimes de financement déterminés ci dessus. Les initiatives technologiques conjointes mobiliseront une combinaison de financement de différentes sortes et provenant de sources diverses: privé et public, européen et national. Ce financement peut prendre différentes formes et être alloué ou mobilisé par le biais de toute une série de mécanismes: soutien du programme-cadre, prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI) ou soutien au capital risque. Les initiatives technologiques conjointes peuvent être fixées et mises en œuvre sur la base de l’article 171 du traité (cela peut inclure la création d’entreprises communes) ou par les décisions établissant les programmes spécifiques. Le soutien de la Communauté sera sujet à la définition d’un plan complet d’ingénierie financière, sur la base d’engagements formels de toutes les parties concernées.
Ces projets seront utilisés, seuls ou en combinaison, afin de financer des actions mises en œuvre pendant toute la durée du programme-cadre.
Là où différents régimes de financement peuvent être utilisés, les programmes de travail peuvent préciser le régime de financement à utiliser pour le sujet sur lequel les propositions sont faites.
Thèmes de recherche
Dans la proposition de la Commission pour le 7e PC, les quatre programmes spécifiques traitent des thèmes de recherche de diverses façons: Coopération - Les projets de recherche collaborative seront répartis en sous-programmes dans neuf thèmes définis, représentant amplement la continuité avec les sept priorités thématiques du 6e PC.
Les initiatives technologiques conjointes européennes seront sélectionnées à partir des agendas stratégiques de recherche définis par des Plateformes technologiques individuelles.
Idées - Le Conseil européen de la recherche (CER) soutiendra la recherche de base «à l’initiative des chercheurs» à travers tous les domaines scientifiques et technologiques.
Personnes - Les actions Marie Curie de soutien aux chercheurs individuels opèreront du point de vue horizontal à travers tous les thèmes de recherche.
Capacités - Les activités de soutien aux infrastructures de recherche, aux PME, à la coopération internationale, aux compétences régionales et à la «science dans la société» seront également identifiées à travers tous les domaines de la recherche.
Dernière mise à jour: 2007-05-22
