Décision d'adopter le programme ETAP Le Conseil de l'Union a arrêté une décision (1999/22/EC) sur l'adoption d'un programme pluriannuel d'études, d'analyses et de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie, qui sera mis en oeuvre de 1998 à 2002. Cette décision a été prise le 14 décembre ... Le Conseil de l'Union a arrêté une décision (1999/22/EC) sur l'adoption d'un programme pluriannuel d'études, d'analyses et de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie, qui sera mis en oeuvre de 1998 à 2002. Cette décision a été prise le 14 décembre 1998. Le Conseil a décidé que dans le cadre du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie, un programme spécifique d'études, d'analyses et de prévisions et d'autres travaux connexes concernant le développement futur de la politique énergétique dans la Communauté sera mis en oeuvre par la Communauté pour la période de 1998 à 2002. Ce programme sera dénommé "programme ETAP". Les objectifs du programme ETAP seront les suivants: - établir, dans la Communauté, une approche partagée en matière d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie - promouvoir des analyses coordonnées des marchés et politiques énergétiques au niveau de la Communauté et des Etats membres - analyser et évaluer l'évolution des marchés énergétiques en Europe et dans le monde, notamment eu égard à la sécurité de l'approvisionnement et à la compétitivité - analyser et évaluer l'incidence de la production éergétique et de l'utilisation de l'énergie sur l'environnement notamment en ce qui concerne le changement climatique - contribuer à l'identification et au transfert des meilleures méthodes et pratiques d'analyse - faciliter les réseaux d'information dans le secteur de l'énergie - mener une politique active de diffusion des résultats obtenus - mettre au point des méthodes pour le suivi de la mise en oeuvre du programme-cadre dans le secteur de l'énergie, comme le prévoit l'article 5 de la décision 1999/21/CE, Euratom. Le montant de référence financière pour la mise en oeuvre du programme ETAP sera de 5 millions d'ECU. De ce montant, 2 millions d'ECU sont destinés à la période 1998/1999. La participation au programme ETAP est ouverte aux pays d'Europe centrale et orientale, conformément aux conditions, y compris les dispositions financières, fixées dans les protocoles additionnels aux accords d'association ou dans les accords d'association eux-mêmes concernant la participation à des programmes communautaires. La participation au programme ETAP est également ouverte à Chypre sur la base de crédits supplémentaires, selon les mêmes règles que celles appliquées aux pays de l'AELE/EEE, conformément aux procédures à convenir avec ce pays.
