Un débat interinstitutionnel sur la recherche sur les cellules souches révèle l'ampleur des disparités éthiques en Europe Dans ses remarques de clôture du séminaire interinstitutionnel consacré à la recherche sur les cellules souches, organisé le 24 avril à Bruxelles, Philippe Busquin, Commissaire européen en charge de la Recherche, a salué le professionnalisme dont ont fait preuve les participan... Dans ses remarques de clôture du séminaire interinstitutionnel consacré à la recherche sur les cellules souches, organisé le 24 avril à Bruxelles, Philippe Busquin, Commissaire européen en charge de la Recherche, a salué le professionnalisme dont ont fait preuve les participants lors de la discussion d'un thème aussi controversé. En dépit du ton courtois des débats, les divergences éthiques entre les Etats membres de l'UE sont toutefois apparues au grand jour. Au début de la journée, M. Busquin a rappelé aux scientifiques, aux parlementaires européens, aux délégations nationales et aux observateurs réunis que les institutions européennes ne sont pas compétentes pour légiférer dans les questions éthiques. Le débat devait d'après lui permettre de déterminer les conditions de financement de la recherche sur les cellules souches au titre des programmes-cadres européens, et venir étayer la proposition de la Commission à ce sujet, qui doit être publiée en mai ou juin. Délimitant davantage encore le débat, Achilleas Mitsos, Directeur général de la DG Recherche de la Commission, a souligné que les trois domaines interdits, à savoir la création d'embryons aux seules fins de la recherche, le clonage humain reproductif et les modifications transmissibles du patrimoine génétique humain, ne peuvent bénéficier d'un financement au titre d'un programme communautaire. Malgré les multiples tentatives déployées pour réduire la portée du débat éthique, les positions morales des Etats membres, fondamentalement incompatibles, n'ont pu être conciliées sur la problématique cruciale de l'utilisation dans la recherche d'embryons humains surnuméraires créés dans un but de fécondation in vitro. Le représentant allemand a affirmé qu'un débat national est actuellement en cours à ce propos et, sans augurer de ses conclusions, il a averti que, si l'utilisation d'embryons humains à des fins de recherche devait être proscrite en Allemagne, le gouvernement et les citoyens allemands s'opposeront à ce que de telles recherches soient financées dans d'autres pays par les fonds européens, auxquels contribue l'Allemagne. La délégation autrichienne a appelé à une extension du moratoire de facto actuel sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires, tandis que le représentant de l'Italie, où la question fait également l'objet d'un examen législatif, a demandé: "Est-il concevable que des pratiques puissent être financées au titre du Sixième programme-cadre alors qu'elles sont considérées comme des crimes dans certains Etats membres?" Carlos Westendorp y Cabeza, Président de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen, a remis en cause cette attitude: "L'on peut difficilement comprendre pourquoi certains Etats membres souhaiteraient bloquer le financement européen d'une pratique spécifique, quelle que soit la situation dans leur propre pays. Ce serait en effet contraire aux principes de l'UE. Où irait-on si l'Autriche ou le Luxembourg refusaient la politique commune de la pêche pour la simple raison qu'ils ne possèdent pas de ligne côtière, ou si d'autres pays contestaient le traité EURATOM parce qu'ils ont décidé de ne pas autoriser la production d'énergie nucléaire?" D'autres représentants ont exprimé une approche éthique à l'égard de la recherche sur les cellules souches embryonnaires que résument bien les commentaires du délégué luxembourgeois, lequel a déclaré, dans le contexte de la protection de la dignité humaine: "La dignité d'un embryon humain pèse moins lourd dans la balance éthique que celle d'un patient humain qui souffre, ce qui doit se refléter dans le résultat final du débat." M. Busquin et la Commission ont à présent pour mission de rédiger une proposition permettant d'atteindre un consensus en la matière, bien qu'il soit difficile d'imaginer la forme que pourrait prendre un compromis acceptable. Le Commissaire a indiqué que toute décision finale sera arrêtée en consultation tant avec le Conseil qu'avec le Parlement européen, où les opinions seront probablement les plus divisées. En conclusion, M. Busquin a mis en exergue les motivations de la Commission dans sa recherche de consensus et réitéré les objectifs fondamentaux de l'Espace européen de la Recherche: "Le Sixième programme-cadre ne peut prétendre englober tous les aspects de la recherche sur les cellules souches, et certains devront être laissés aux Etats membres. Si, toutefois, nous souhaitons réellement que la recherche européenne devienne une référence mondiale, nous devons tenter de nous écarter de l'approche nationale, y compris dans des domaines aussi controversés que celui-ci." Pays Autriche, Belgique, Allemagne, Danemark, Grèce, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Royaume-Uni
