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Contenu archivé le 2023-01-13

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Un vote du Parlement donne le feu vert aux nouvelles autorisations d'OGM

Le Parlement européen a approuvé deux projets de règlement sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), ouvrant ainsi la voie à de nouvelles autorisations de produits GM dans l'UE. Les deux projets législatifs, dont l'un couvre les produits GM destinés à l'alimentation hu...

Le Parlement européen a approuvé deux projets de règlement sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), ouvrant ainsi la voie à de nouvelles autorisations de produits GM dans l'UE. Les deux projets législatifs, dont l'un couvre les produits GM destinés à l'alimentation humaine et animale et l'autre la traçabilité et l'étiquetage des OGM, ont été adoptés par les MPE en deuxième lecture au cours de la séance plénière du 2 juillet à Strasbourg. Les propositions ont pour but de définir des lignes directrices claires qui régiront les procédures d'autorisation, et les exigences en matière d'étiquetage et de traçabilité tout au long du cycle de production de tous les produits contenant des OGM. La Commissaire à l'Environnement Margot Wallström a salué le résultat du vote en déclarant: "Le vote d'aujourd'hui est un très important pas en avant vers la mise en oeuvre complète de la législation de l'UE sur les OGM. Cela renforcera notre crédibilité internationale et contribuera à coup sûr à instaurer la confiance du public dans les nouvelles technologies." David Byrne, Commissaire à la Santé et à la Protection des consommateurs, a ajouté: "Nous disposons désormais, en matière de produits GM destinés à l'alimentation humaine et animale, de l'évaluation de pré-commercialisation la plus rigoureuse du monde. Ce fait devrait renforcer la confiance des consommateurs en leur garantissant que la sûreté des produits GM sera évaluée de manière indépendante par l'autorité européenne de sécurité des aliments." En approuvant les propositions, les MPE ont adopté un nombre limité d'amendements visant à rendre plus strictes les exigences en matière d'autorisation et d'étiquetage. Un amendement avait pour but de limiter à 0,9 pour cent au maximum la présence accidentelle (ou techniquement inévitable) d'OGM dans les aliments conventionnels, ce qui est nettement supérieur à la recommandation initiale du Parlement qui était de 0,5 pour cent. En matière d'étiquetage, le Parlement a introduit un amendement portant obligation, pour les producteurs, de fournir des descriptions précises des mélanges d'OGM dans un produit déterminé, plutôt que la simple "déclaration d'utilisation" proposée par le Conseil dans sa position commune. Un autre amendement prévoit que "des mesures devront être prises pour garantir la coexistence d'une production GM et d'une production non GM. L'amendement spécifie également que les détails techniques de cette coexistence seront déterminés moyennant une procédure de comitologie. La décision du Parlement européen a été saluée par l'ONG environnementale Greenpeace. Dans une déclaration, l'organisation a déclaré: "Ces nouvelles règles sont une excellente nouvelle pour les consommateurs, les agriculteurs et les producteurs d'aliments de l'UE: tous les aliments destinés à la consommation humaine et animale doivent désormais être clairement étiquetés." La Commissaire Wallström, qui était également très satisfaite du résultat du vote, a déclaré: "Je tiens à remercier le Parlement pour son soutien à nos propositions, dont j'attends maintenant l'adoption formelle par le Conseil."