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La Commission lance un débat sur la navigation par satellite avec la publication d'un livre vert

La Commission européenne a publié un Livre vert sur les applications de navigation par satellite dans lequel elle soulève des questions sur la nature des applications qui devraient être développées et sur le rôle que le secteur public devrait jouer. L'Union européenne met ac...

La Commission européenne a publié un Livre vert sur les applications de navigation par satellite dans lequel elle soulève des questions sur la nature des applications qui devraient être développées et sur le rôle que le secteur public devrait jouer. L'Union européenne met actuellement au point un système mondial de navigation par satellite (GNSS). Des applications voient continuellement le jour dans des secteurs aussi divers que les transports, les communications, le cadastrage, l'agriculture, la recherche scientifique, la santé et le tourisme. Dans son livre vert, la Commission souligne une série d'applications potentielles et demande aux parties intéressées d'indiquer le domaine qui les intéresse et de donner leur avis sur les questions connexes les plus importantes. Parmi celles-ci figurent des mesures pour accélérer la mise sur le marché des applications, le cadre juridique et réglementaire, le rôle des pouvoirs publics, les perspectives commerciales, la sensibilité aux coûts, la procédure d'agrément et l'intégration avec les systèmes de communication. «Les coûts et les efforts consentis pour placer Galileo [le système européen de navigation par satellite] en orbite ont une valeur réelle, qui réside dans le potentiel unique qu'offre ce système en termes de nouvelles applications, de croissance économique et de création d'emplois dans l'Union», a déclaré Jacques Barrot, commissaire européen en charge des transports. «Ces retombées économiques dépassent très largement les dépenses exposées pour le système lui-même.» Une des questions traite de la recherche en particulier. Selon la Commission, les dépenses publiques et privées dans le domaine des applications de navigation par satellite s'élèvent à plus de 100 millions d'euros par an. Ce chiffre sera sans doute multiplié par cinq quand Galileo sera pleinement opérationnel. Le livre vert soulève également les questions suivantes: «L'effort de recherche global en Europe est-il à la mesure de l'objectif général de donner des compétences de pointe à l'Europe?» «À quels domaines et à quels secteurs de la recherche faut-il consacrer des efforts particuliers?» Et finalement: «Qu'est ce qui doit être fait pour accroître l'effort de recherche et exploiter au mieux les résultats de la recherche?» D'autres questions concernent les petites et moyennes entreprises (PME), la coopération internationale, les normes et la réglementation sur les droits de propriété intellectuelle (DPI). Une analyse des résultats obtenus lors du débat public ainsi qu'un plan d'action seront présentés en septembre 2007 par la Commission.