Établir des réseaux régionaux pour promouvoir les marchés publics à visée innovante et durable Les barrières encore existantes qui freinent le développement des marchés publics à visée innovante et durable (SPP/PPI) doivent disparaître. Le projet SPP Regions (Sustainable Public Procurement) a mis en place plusieurs réseaux SPP dans sept régions européennes clés afin de montrer comment ces derniers peuvent remédier au manque de connaissances, de compétences et de puissance de marché du secteur public. Transports et Mobilité © Circlephoto, Shutterstock Le potentiel que représentent les marchés publics et qui permettrait de s’attaquer efficacement aux problématiques liées au changement climatique et à l’inclusion sociale est largement reconnu. Cependant, la mise en place de politiques d’achats publics innovants et durables reste très inégale en Europe. Les acheteurs publics ne sont pas toujours conscients de l’impact de leurs décisions d’achat sur la promotion d’un développement durable. Le plus souvent, ils ne sont pas informés des autres solutions disponibles sur le marché, ils ne savent pas comment intégrer les problématiques de développement durable dans leurs approvisionnements, ils ne disposent pas du temps nécessaire pour investir dans la recherche et adapter les approches fondées sur la passation de marchés existantes, et ils souffrent du manque de pouvoir de marché qui est la conséquence directe de la fragmentation du secteur public. Le consortium SPP Regions est convaincu que la collaboration au niveau local et régional entre les municipalités et d’autres organisations du secteur public est un moyen efficace de faire disparaitre ces barrières. «Il existe un potentiel énorme au niveau européen pour échanger des informations et des idées en matière de produits et de services durables, de spécifications des appels d’offres et de procédures/méthodes de passation des marchés, ainsi que des conseils sur les activités de création de réseaux elles-mêmes», explique Simon Clement, coordinateur du projet au nom de ICLEI Europe. Au cours des trois dernières années, SPP Regions est parvenu à mettre en place de nouveaux réseaux ou à renforcer ceux qui existaient déjà dans sept régions européennes: Copenhague, Rotterdam, Turin, Bristol, Barcelone, la région ouest de la France et Gabrovo. Turin, la région ouest de la France et Barcelone, qui avaient déjà mis en place leurs réseaux régionaux, ont joué le rôle de mentors pour les quatre autres régions, sélectionnées pour leur étendue géographique et la volonté d’une organisation locale de jouer le rôle de moteur dans la mise en place d’un nouveau réseau. L’idée était de démontrer comment ces réseaux pouvaient s’attaquer de manière fructueuse à la problématique des SPP et, à terme, promouvoir la création d’autres réseaux au-delà de la durée de vie du projet. Plusieurs formes de collaboration sont envisageables, des relations informelles au sein d’un groupe de municipalités à la mise en place d’une organisation spécifique pour exploiter un réseau et offrir des services de soutien en continu. «Nous avons exploré une grande variété d’approches au cours du projet. Pour chaque réseau, la collaboration s’est développée autour de la publication par les membres du réseau d’une série d’appels d’offres éco-innovants (six appels d’offres pour chaque réseau). Les appels d’offres publiés portaient sur les transports à faible émission, l’utilisation de l’énergie dans les bâtiments, l’électricité renouvelable et l’alimentation et la restauration. Le réseau a apporté un appui technique aux pouvoirs adjudicateurs pour chaque appel d’offres. En outre, un programme d’ateliers de renforcement des capacités a été mis en place pour les membres de chaque réseau», explique M. Clement. «Au niveau européen, la campagne Procura+ a été relancée sous le nom Procura+ European Sustainable Procurement Network, avec une série d’actes forts destinés au renforcement des réseaux, notamment des séminaires, des webinaires, des lettres d’information, la mise en place d’études de cas et la révision du manuel Procura+ qui a pour sujet la mise en place de procédures d’achats durables», ajoute-t-il. Le site Internet du projet présente 40 études de cas qui mettent en scène des actions spécifiques liées aux marchés conduites par les réseaux régionaux et la fourniture d’un appui technique, ainsi que les impacts en termes d’économies environnementales qui peuvent être attribués à chaque appel d’offres. Les faits saillants incluent: deux contrats pour la fourniture d’électricité verte à plusieurs organismes publics dans les régions de Turin et de Barcelone; l’achat des premiers bus électriques de Bulgarie (par les villes de Sofia et Gabrovo); des contrats-cadres régionaux collaboratifs pour l’approvisionnement alimentaire à Bath, dans le North-East Somerset et en Vendée; et la construction de la première école primaire passive du Lansingerland. «Au total, les 40 appels d’offres publiés permettront d’économiser près de 400 000 tonnes de CO2 par an et de générer plus de 1 000 Gwh d’énergie renouvelable», souligne M. Clement. Bien que le projet soit désormais terminé, cinq des sept réseaux continueront de fonctionner à plus long terme. En outre, neuf réseaux supplémentaires seront mis en place en Italie, en Espagne, en Finlande et au Royaume-Uni. Mots‑clés SPP Regions, développement durable, marchés publics, innovation, énergie
