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Conformité améliorée de la PAC avec les données accessibles au public et générées par l’utilisateur

L’efficacité d’une politique dépend souvent uniquement de son mécanisme de contrôle. S’agissant de la Politique agricole commune, la plate-forme de service public en ligne RECAP associe les données d’observation de la Terre en accès libre avec les données générées par l’utilisateur, apportant ainsi une solution hybride manuelle/entièrement automatisée pour une conformité renforcée.

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La mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC) de l’UE cherche, entre autres, à assurer la durabilité du secteur agricole, tout en soutenant les agriculteurs. Elle repose sur le contrôle efficace de sa conformité avec ses normes. Un contrôle ayant auparavant été mené via des visites sur le terrain et d’autres options. Compte tenu de la complexité et de la diversité des données, ces options peuvent s’avérer chronophages et coûteuses pour les administrations publiques et les agriculteurs. Afin d’alléger la charge administrative, le projet RECAP, soutenu par l’UE, a mis au point une plate-forme commerciale de logiciel en tant que service (SaaS) afin de faciliter le contrôle de conformité. Cette solution basée sur le cloud fait usage de grandes quantités de données accessibles au public et générées par la télédétection par satellite, associées à des données fournies par les agriculteurs eux‑mêmes, via leurs téléphones portables. RECAP apporte sa contribution aux politiques plus larges de la CE pour fournir des outils destinés aux services publics en ligne améliorés et facilitant l’uniformisation des charges de travail des administrations publiques. Selon la coordinatrice du projet, Mme Machi Symeonidou: «Les administrations publiques participantes ont déclaré que la plate-forme RECAP a amélioré la transparence et l’efficacité du contrôle de conformité. Pour ce faire, chaque étape du processus de contrôle a été rendu visible pour l’ensemble des parties impliquées et la conformité des agriculteurs a été contrôlée à distance, réduisant ainsi le nombre de contrôles sur place.»

Co‑conçu et co‑créé

Le système actuel, quelque peu laborieux, de contrôle de la conformité de la PAC a donné lieu à des incompréhensions, engendrant des sanctions de non‑conformité ainsi évitables. Pour rendre le flux de travail plus simple et plus intuitif, l’équipe a co‑conçu et co‑créé la plate-forme de conformité RECAP. «Le fait d’avoir placé les utilisateurs finaux et les fournisseurs de services au cœur de la plate-forme et d’avoir pris en compte leurs avis nous a permis d’identifier les obstacles à l’avance et de fournir ainsi une plate-forme adaptée aux besoins réels des utilisateurs cibles», indique Mme Symeonidou. En exploitant les données satellitaires en accès libre des missions Sentinel avec les autres données d’information géographique, l’équipe de RECAP a mis au point une plate-forme ayant fourni aux agriculteurs des services personnalisés. En répondant aux besoins individuels et aux caractéristiques agricoles, ces services incluent des alertes sur les obligations relatives à la PAC et limitées dans le temps, ajoutées automatiquement aux calendriers individuels, avec une orientation sur le respect des normes définies. Cette plate-forme permet également de stocker des documents concernant les règles de la PAC, avec des documents d’application de la conformité et des actifs d’appui tels que des photos satellites géo‑référencées et horodatées. Cette plate-forme était également destinée à stimuler le développement de nouveaux services de valeur ajoutée offerts par les consultants et développeurs agricoles, en leur donnant accès aux outils de conception pour la création de plate-formes supplémentaires, ainsi qu’aux données publiques en accès libre (soumises aux politiques de sécurité et de confidentialité).

Des services publics en ligne davantage centrés sur l’utilisateur

RECAP a été appliquée et validée dans cinq environnements opérationnels (Espagne, Serbie, Grèce, Lituanie et Royaume‑Uni), engageant ainsi plus de 750 agriculteurs et 470 consultants. Au total, 455 inspections, tant à distance que sur place, ont été entreprises par le personnel autorisé de l’administration publique à l’aide de la plate-forme. Les informations rassemblées et générées via la plate-forme RECAP ont été considérées comme précises et représentatives, tout en permettant de réduire le temps nécessaire à la validation de la conformité et les coûts administratifs associés. La plate-forme libre et gratuite RECAP est actuellement mise à disposition sous la licence publique générale GNU. Les composants de télédétection sont également prêts à être mis sur le marché. La plate-forme et ces composants peuvent tous les deux être hébergés sur les serveurs des partenaires du projet ou sur les serveurs du client.

Pays

Grèce

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