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SCIENTIFIC INDICATORS OF CONFIDENCE IN JUSTICE: TOOLS FOR POLICY ASSESSMENT

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Avez-vous confiance en votre système judiciaire?

Une enquête ambitieuse sponsorisée par l'UE étudie actuellement la façon dont les citoyens de plusieurs pays d'Europe perçoivent leur système judiciaire. Il pourrait s'agir de la première étape vers une mise à niveau du système et une harmonisation entre les pays d'Europe.

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Le système judiciaire est un élément important de nos valeurs en tant que société. Il constitue la base de l'impartialité, de la sécurité et du progrès dans une civilisation. C'est dans un esprit d'ouverture et d'amélioration que le projet Euro-Justis enquête sur la confiance qu'accorde le public au système judiciaire. Il fournit de nouveaux indicateurs pour l'évaluation de la justice aux institutions de l'UE et aux États membres. Les États membres considèrent les indicateurs sociaux comme un moyen de renforcer la justice et son évaluation, mais peu de progrès ont été faits dans ce sens. Généralement, on utilise beaucoup les indicateurs basés sur les statistiques tels que les tendances de criminalité. Cependant, on ne paie pas beaucoup d'attention aux indicateurs importants, mais difficiles à quantifier, concernant la confiance du public en la justice. Sans ces indicateurs, les politiques criminelles se concentreront trop sur le contrôle du crime mais ignoreront des objectifs à long terme important qui encouragent la cohésion sociale. Pour faire face à ce problème, Euro-Justis mène des enquêtes sur la confiance du public en la justice. Il étudie des données par pays afin d'interpréter des indicateurs tels que le statut socioéconomique et des informations sur le système de justice criminelle du pays. Euro-Justis développera des outils pour la présentation et l'interprétation de ces indicateurs de manière intuitive et accessible. Le projet vise à développer des indicateurs scientifiquement fiables et de créer un consensus dans les États membres quant à l'importance d'analyser la politique criminelle en terme de confiance du public. L'équipe du projet a déjà identifié le besoin d'indicateurs sociaux de la confiance du public, évalué des études sur la confiance en la justice et rassemblé des indicateurs existants qui ont été utilisés en pratique. Elle a enquêté auprès d'experts en justice criminelle et d'autres parties prenantes dans sept pays afin de découvrir le besoin perçu de ces indicateurs et a réalisé une révision de la documentation existante sur les indicateurs en place. Les indicateurs ont été publiés et ont contribué à l'élaboration de la feuille de route du projet pour les prochaines étapes. En 2009, Euro-Justis a aussi organisé sa première conférence internationale à Sofia, en Bulgarie. Le Vera Institute of Justice des États-Unis, qui traitait d'un projet similaire, était présent. Parmi les réussites du projet jusqu'ici, citons une grande participation à la cinquième série de l'enquête sociale européenne (ESE) menée dans environ 30 pays. L'enquête comprenait 50 questions sur la confiance en la justice, portant principalement sur les perceptions d'impartialité, d'efficacité, de confiance et de légitimité. Il s'agit d'un développement important car il contribue au perfectionnement des indicateurs. L'enquête a également établi un ensemble de données comparatives qui tient compte des variations culturelles en terme de confiance en la justice et aide à tester certaines théories pour former la légitimité institutionnelle. Les partenaires universitaires dans d'autres juridictions sont encouragés à mener des enquêtes similaires dans leur pays; des discussions sont en cours avec l'Australie et le Japon, ainsi qu'avec la Trinité-et-Tobago. Une fois le projet terminé, l'Europe aura une bien meilleure idée de la façon dont le système judiciaire est perçu par le public et quelles mesures peuvent être prises pour améliorer le système.

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