De nouvelles idées courageuses sur la redistribution des richesses
L'imposition internationale est un facteur crucial pour redistribuer les richesses mondiales, mais ce sujet complexe n'a pas fait l'objet d'assez de recherches. Le projet INTLTAXFAIRNESS (The use of international tax arrangements to promote global wealth redistribution), financé par l'UE, visait à combler ce manque de recherches. Il s'est basé sur l'idée qu'un usage plus efficace de l'imposition internationale est possible, et pourrait en outre redistribuer plus équitablement les ressources entre les nations. Le projet s'est traduit par cinq articles majeurs sur ce sujet important. Les deux premiers ont porté sur le concept en tant que tout, ainsi que sur les questions normatives. Il devrait soutenir les juristes, les économistes et les universitaires pour développer ce postulat. Les publications montrent que la question des redistributions n'a pas été explorée adéquatement, et proposent un cadre pour analyser l'effet distributif potentiel des dispositions d'imposition internationale. Elles soutiennent également que dans la plupart des cas, la redistribution des richesses pourrait être plus efficace que d'autres méthodes d'équilibrage comme les réglementations internationales sur le travail, les lois sur l'environnement et le commerce équitable. Outre ces deux articles généraux, l'équipe du projet a rédigé trois publications techniques sur l'imposition des multinationales, destinés aux universitaires de l'impôt dans les finances publiques, la comptabilité et les législations. Les décideurs politiques étaient également ciblés, surtout ceux cherchant à réformer leur système d'imposition internationale, conformément aux tendances mondiales. L'un des articles techniques porte sur l'imposition des versements d'intérêts à tiers, proposant une méthode efficace et économique pour allouer le revenu financier des multinationales. Les deux autres articles techniques décrivaient comment les autorités de l'impôt devraient déterminer l'emplacement des sources de revenus, séparément des actifs incorporels, au sein d'un groupe multinational. Ils proposent des alternatives pour transférer les prix et suggèrent que le revenu de certains actifs incorporels soit alloué via une formule de coût de main-d'œuvre. Les cinq articles produits pourraient certainement apporter des informations de valeur, aux universitaires mais aussi au processus de décision politique. Si la redistribution des richesses est envisagée plus sérieusement, notamment par rapport à l'imposition internationale, ceci pourrait faire reculer la pauvreté dans un contexte de crise financière.
Mots‑clés
Imposition, impôt international, redistribution des richesses, multinationales, actifs incorporels
