Les impacts des mesures non tarifaires sur le commerce
La libéralisation du commerce international a généré une baisse des tarifs malgré l'existence de certaines limites sous la forme de NTM. Les NTM, volontiers considérées comme des normes d'import, peuvent influencer les prix et les quantités à l'import, il y a cependant peu d'arguments concernant leur effet global dans la recherche empirique. Le projet NTM-IMPACT a été initié pour répondre à ce manque d'information. Le projet s'est déroulé d'avril 2009 à septembre 2011 et a reçu un financement de l'UE de 2,4 millions d'EUR. Le consortium comptait 19 membres, dont 7 de l'UE et le reste d'Argentine, d'Australie, du Brésil, du Canada, de Chine, d'Inde, du Japon, de Nouvelle Zélande, de Russie et des États-Unis. Une analyse des NTM pour répondre à la question de comment les normes NTM étrangères affectent les exportateurs de nourriture et de produits agricoles de l'UE. L'analyse pourrait comparer les exigences des compétiteurs de l'UE et les normes de l'UE, divisées en six principaux domaines d'action. Les résultats du projet ont consisté principalement en 24 documents de travail, évoqués séparément dans les rapports du projet et disponibles en ligne. Ces documents couvraient de nombreuses catégories diversifiées, dont le manque d'homogénéité du commerce, les implications politiques à partir d'études de cas commerciaux et les normes privées du commerce des fruits et légumes. D'autres catégories abordaient les chaînes d'approvisionnement à l'export, la conformité avec les normes ainsi que l'impact des petits exploitants et des employés. Des activités de divulgation ont été menées sous la forme d'une plateforme de gestion du projet sur le web et de la création de deux brochures du projet. Les membres du projet ont participé à des réunions internationales et présenté leurs résultats plusieurs fois devant la Commission européenne. Les analyses du projet peuvent être utilisées en support de futures négociations commerciales au bénéfice du commerce européen. Les jeux de données du projet ont illustré les différences dans les NTM des différents pays concernant certaines catégories d'aliments ainsi que leur impact. Le projet a également compilé des données sur les pays extérieurs à son domaine, en termes d'accès au marché de l'UE. En dehors des avantages recherchés pour l'UE, les résultats du projet bénéficieront aussi au dialogue politique international, en général.
