Les MPE souhaitent qu'un délai supplémentaire leur soit accordé pour l'examen des propositions concernant le futur programme-cadre Les membres de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen souhaitent consacrer plus de temps à l'examen des propositions de la Commission concernant le futur programme-cadre de recherche. Le Parlement a été invit... Les membres de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen souhaitent consacrer plus de temps à l'examen des propositions de la Commission concernant le futur programme-cadre de recherche. Le Parlement a été invité à communiquer ses commentaires dans les délais afin de permettre la préparation d'un premier projet de programme de travail relatif au futur programme-cadre d'ici la mi-mai. Mais les MPE ont manifesté leur mécontentement de se trouver contraints à restreindre la longueur de leurs commentaires et ont posé une série de questions à Achilleas Mitsos, Directeur Général de la Recherche, au cours d'une réunion de la commission qui s'est tenue le 26 mars. L'un d'eux a qualifié de "déplorable" le fait de ne pas disposer de suffisamment de temps pour examiner une question impliquant un budget aussi important. Un rapport du député européen Gérard Caudron portant sur la contribution du futur programme-cadre à la création d'un Espace européen de la Recherche (EER) a servi de base aux discussions qui ont eu lieu au cours de la réunion. Les MPE ont félicité M. Caudron pour la qualité de son rapport, mais ils ont précisé que la Commission doit leur fournir des informations complémentaires sur ses projets et ont qualifié de "trop vague" la proposition actuelle relative au futur programme-cadre. De nombreux MPE ont également demandé des explications complémentaires sur les critères de sélection appliqués par la Commission pour sélectionner les "sept plus une" priorités qu'elle propose pour le prochain programme-cadre, reprenant ainsi une requête formulée dans un rapport présenté en début d'année par la MPE néerlandaise Elly Plooij van Gorsel. Certains MPE pensent en outre que la structure du programme-cadre devrait être étudiée de manière plus approfondie et affirment que les titres actuellement attribués aux priorités sont trop abstraits. Une définition plus précise ou une nouvelle formulation sont nécessaires pour éviter d'exclure des domaines entiers de la recherche, déclarent-ils, citant en exemple deux domaines seulement qui semblent être négligés dans la proposition actuelle, à savoir les sciences maritimes et les technologies propres du charbon. Ils s'interrogent également sur l'avenir des fonds CECA dans le contexte du prochain programme-cadre. Le budget de 17,5 milliards d'euros proposé pour le prochain programme-cadre suscite également des questions. Les MPE souhaitent connaître les raisons pour lesquelles la Commission n'a pas prévu un budget plus important et demandent des précisions sur la méthode prévue par la Commission pour la ventilation de ce budget entre les priorités de recherche qu'elle propose. Il est clair toutefois que les MPE ont des avis divergents sur l'importance du financement à accorder à différents secteurs. Certains demandent qu'un effort moins important soit consenti pour les technologies aérospatiales alors que d'autres souhaitent un financement plus conséquent pour les activités de recherche portant sur des secteurs présentant un intérêt direct pour les citoyens - comme par exemple la sécurité alimentaire et la santé humaine. Les membres de la commission sont toutefois unanimes sur deux points: la Commission doit fournir des informations complémentaires et un délai supplémentaire est requis pour l'examen de la proposition. M. Mitsos, représentant de la Commission européenne à cette réunion, a déclaré qu'il mettrait tout en oeuvre pour permettre au Conseil d'aboutir le plus rapidement possible à une première communication sur le futur programme-cadre. Il n'a pas eu le temps de répondre à toutes les questions soulevées au cours de la réunion, mais il a assuré aux MPE qu'ils recevraient des précisions concernant les projets de la Commission. "Les questions sont tout à fait logiques, a-t-il déclaré. Nous espérons pouvoir présenter nos propositions à la mi-mai et nous répondrons par écrit à un questionnaire du Parlement européen." La Commission envisage également de rédiger deux communications sur la dimension régionale et la dimension internationale de l'Espace européen de la Recherche. Elle organisera en outre le 20 avril un séminaire informel sur les instruments auquel assisteront de nouveaux utilisateurs industriels et universitaires.
