Redéfinir l'engagement de l'UE envers les droits de l'homme
Dans le cadre du Traité de Lisbonne, l'UE s'est engagée à défendre et promouvoir ses valeurs, notamment concernant les droits de l'homme. Toutefois, cet engagement envers les droits de l'homme s'inscrit dans un contexte difficile, en particulier avec les diverses crises financières des dernières années et la crise permanente due à l'afflux de réfugiés. Ces crises exercent d'importantes contraintes sur l'UE pour qui il est difficile de toujours apporter une réponse efficace qui soit totalement en accord avec les droits de l'homme. Le projet FRAME, financé par l'UE, a entrepris de redéfinir l'engagement de l'UE envers les droits de l'homme afin de mieux relever les défis actuels. Son objectif était de fournir les composantes nécessaires au développement et à la mise en œuvre d'une politique européenne complète sur les droits de l'homme. «FRAME a été conçu pour doter l'UE d'une recherche stratégique orientée sur la politique qui l'aiderait à surmonter les difficultés afin de contribuer au développement d'une politique complète et cohérente de mise en œuvre de l'engagement de l'UE en faveur des droits de l'homme», déclare Jan Wouters, professeur à KU Leuven, en Belgique, et directeur du Centre d'études sur la gouvernance mondiale de Louvain. «Le projet a conduit à la définition de trois composantes fondamentales sur lesquelles l'UE peut se baser pour reformuler son engagement envers les droits de l'homme et répondre plus efficacement aux problèmes actuels.» Des composantes pour mieux respecter les droits de l'homme La première composante prévoit la mise en place d'une solide base de connaissances prenant en compte les facteurs, concepts, institutions et instruments en mutation qui sous-tendent la protection et la promotion des droits de l'homme aux niveaux national, européen et international. La deuxième composante consiste en un examen critique et en une évaluation de la contribution réelle et potentielle de l'UE en matière de gouvernance des droits de l'homme à l'échelle mondiale à travers son engagement auprès de multiples acteurs et partenaires et des différents instruments et politiques mis en œuvre. La troisième et dernière composante est un ensemble d'indicateurs, outils et propositions politiques permettant une intégration cohérente et personnalisée des droits de l'homme dans les actions et politiques internes et externes à l'UE. Des solutions pratiques pour des résultats réels «Les résultats des travaux du projet ont revêtu de nombreuses formes, avec notamment la publication de plus de 50 rapports complets examinant tout l'éventail des compétences de l'UE par rapport à ses engagements en faveur des droits de l'Homme», déclare M. Wouters. «Plus de 10 000 pages d'informations sont ainsi à présent accessibles aux décideurs, à la société civile et aux citoyens de l'UE sur le site Web du projet FRAME.» D'après M. Wouters, ce référentiel est aujourd'hui la base de données la plus vaste au monde sur le thème de l'UE et des droits de l'homme. Outre la base de données, le projet FRAME a produit plusieurs notes politiques sur ses résultats, à l'intention des décideurs. Il a également rédigé une présentation des résultats qui précise les 40 principales recommandations de manière concrète et conviviale. D'après M. Wouters, les institutions européennes pourront utiliser ce document comme feuille de route pour parfaire leur engagement envers les droits de l'homme. Le projet a aussi innové en créant et en proposant une formation en ligne ouverte à tous (FLOT) gratuite sur l'engagement de l'UE en faveur des droits de l'homme. Basée sur les travaux de FRAME et dispensée par les chercheurs du projet, la formation FLOT a attiré plus de 12 000 étudiants de 175 pays. Une deuxième édition de la formation sera proposée à compter du 2 octobre 2017. «Le projet FRAME a proposé plusieurs solutions originales pour améliorer l'efficacité et la cohérence de la politique européenne des droits de l'homme», conclut M. Wouters. «Il a essentiellement fourni des conseils concrets aux décideurs européens afin de les aider à résoudre les problèmes qui font obstacle à la protection et à la promotion des droits de l'homme en UE et dans le monde.» Les chercheurs espèrent que les résultats du projet seront pris en compte par les décideurs. Certains signes montrent que c'est déjà le cas. À titre d'exemple, la Synthèse du Parlement européen sur les droits de l'homme dans la politique commerciale de l'UE s'appuie fortement sur les recherches du projet FRAME.
Mots‑clés
FRAME, Union européenne, Traité de Lisbonne, droits de l'homme
