Skip to main content
European Commission logo print header

Personalised public services in support of the implementation of the CAP

Article Category

Article available in the following languages:

Faciliter la compréhension de la Politique agricole commune

La Politique agricole commune européenne s’attache à aider les agriculteurs, tout en promouvant une utilisation durable des ressources. Elle a permis de façonner l’agriculture en Europe et son champ d’application étendu, à la fois d’un point de vue géographique et de par la nature même de ce qu’elle englobe, la rend souvent difficile à appréhender. Un projet soutenu par l’UE a pour objectif d’aider à s’y conformer.

Alimentation et Ressources naturelles icon Alimentation et Ressources naturelles

Le projet RECAP entend aider les administrations publiques à contrôler la conformité des agriculteurs aux règles de la PAC (conditionnalité et écologisation) et à permettre à ces derniers de respecter les régulations en vigueur. La coordinatrice du projet RECAP, la Dre Machi Simeonidou, basée chez DRAXIS Environmental SA à Thessalonique, explique que «la plateforme RECAP est la première solution qui tente de combler l’écart entre les administrateurs publics et les agriculteurs en recourant à des systèmes innovants d’observation de la Terre (OT) et à des outils rentables. L’implication active de ses utilisateurs a posé les bases d’un développement général de la plateforme RECAP, dans le respect du principe “créer avec les utilisateurs, pour les utilisateurs”». La plateforme RECAP dispose d’un entrepôt de données qui peut être utilisé pour guider les agriculteurs dans leur mise en conformité avec les règles s’appliquant à leur exploitation agricole. Elle sert également de support aux autorités publiques pour le contrôle et la supervision de cette même conformité des agriculteurs. Les caractéristiques des exploitations agricoles et des informations administratives sont saisies dans la plateforme pour chacun des agriculteurs, elles sont ensuite traduites en lignes directrices personnalisées qui mettent en évidence les règles pertinentes que l’agriculteur est tenu de respecter dans sa situation spécifique. Les agriculteurs deviennent donc des acteurs au sein de la procédure de contrôle globale. «Cela permet une transition vers un système basé sur la communication de lignes directrices qui aide les agriculteurs à comprendre et à respecter les règles de la PAC plutôt qu’à les pénaliser en cas de non-conformité», explique la Dre Simeonidou. Par exemple, lorsqu’il s’agit des règles d’écologisation ou des règles de conditionnalité, des instructions spécifiques sont transmises aux agriculteurs afin de leur expliquer, dans un langage simple, ce qu’ils doivent ou ne doivent pas faire pour être en conformité. Une liste de contrôle est ensuite produite et les agriculteurs peuvent cocher les actions entreprises et les instructions respectées. En fonction de leurs réponses, chaque règle s’appliquant à leur exploitation apparaît dans un code couleur spécifique qui indique si elle est appliquée ou en attente, ce qui permet d’identifier facilement ce qu’il reste à faire. Sur quelles données s’appuient-ils? La Dre Simeonidou explique que des données satellites et d’autres données spatiales ouvertes, ainsi que des informations administratives obtenues auprès des autorités publiques et des données générées par les agriculteurs et les inspecteurs eux-mêmes, sont combinées pour fournir une image globale. «Les résultats de télédétection ont été utiles aux conseillers en agriculture, ils leur ont permis d’informer les agriculteurs des corrections nécessaires pour des parcelles déclarées de manière erronée ou dont les limites étaient fausses, et d’autres erreurs qui pourraient être à l’origine de non-conformités potentielles lors d’une inspection.» Des résultats validés des composants de télédétection ont mis en évidence une précision de l’ordre de 80 à 90 % pour la cartographie de 9 à 13 types de cultures différentes, en fonction des études de cas réalisées. Cela a permis de dresser le profil de plus de 90 % de la zone agricole régionale. Et c’est une route à deux voies. Non seulement les agriculteurs sont en mesure de mieux appréhender leurs responsabilités, mais ils peuvent également remonter des informations. Des documents ainsi que des photos géolocalisées et horodatées (via une application mobile) peuvent être chargés dans le système par les agriculteurs afin de démontrer leur conformité aux règles de conditionnalité. Les retours sur le projet émanant de la majorité des agriculteurs ayant participé aux pilotes indiquent que ce qui leur a été le plus utile dans la plateforme RECAP c’était la communication de conseils simples. Ces conseils étaient adaptés à chaque règle de conditionnalité et d’écologisation qui s’appliquait à chaque parcelle de terrain, ont-ils déclaré. Les inspecteurs ayant eu recours à la plateforme ont estimé que son usage réduisait d’environ une heure le temps passé sur chaque inspection et que l’utilisation de la télédétection contribuait à une diminution totale de 25 % des coûts des contrôles réalisés sur place.

Mots‑clés

RECAP, agriculture, politique agricole commune, conformité, agriculteurs, autorités publiques

Découvrir d’autres articles du même domaine d’application