Les grandes réussites en RDT – Le commerce de la guerre?
Confrontés à des crises humanitaires, des conflits armés, des actes de piraterie et d'autres situations menaçant leur sécurité, les entreprises, les organisations internationales, les ONG et même les gouvernements se tournent vers des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) pour obtenir de l'aide. Cela défie le rôle de l'État en tant que principal prestataire de services de défense et de sécurité, tout en soulevant un certain nombre de questions épineuses. Les EMSP sont-elles les mercenaires de l'ère moderne? L'externalisation de la sécurité constitue-t-elle une violation des droits de l'homme et du droit humanitaire? Comment les EMSP et leurs services sont-ils réglementés aux niveaux national, européen et international? L'Europe doit-elle jouer un rôle de premier plan dans la régulation de ce secteur? Le projet PRIV-WAR soutenu par l'UE visait en 2008 à faire la lumière sur certaines de ces questions et à proposer une série de recommandations pour guider l'élaboration des politiques dans des contextes internationaux complexes. Dirigée par l'Institut universitaire européen (IUE), en Italie, l'équipe a étudié les raisons pour lesquelles les États ont recours à l'aide des EMSP, en mettant l'accent sur la définition des règles d'engagement et des chaînes de responsabilité, en particulier pour l'externalisation dans le contexte des opérations de maintien de la paix, et sur le rôle croissant de l'UE en matière de sécurité et de défense à l'échelle internationale. «Il s'agit d'un phénomène mondial, et pas seulement de mercenaires engagés pour un conflit frontalier particulier, mais d'une industrie mondiale qui a un impact croissant sur la façon dont les États gèrent la sécurité et la défense», fait remarquer le chercheur principal du projet PRIV-WAR, Francesco Francioni. Le projet a réalisé des analyses juridiques comparatives pour clarifier plusieurs questions, notamment le statut juridique des employés des EMSP en matière de droit international humanitaire, l'impact des activités militaires privées sur les droits de l'homme et la responsabilité internationale des sociétés concernées. Utilisation conseillée Aujourd'hui, les EMSP relèvent de réglementations nationales différentes ou inexistantes et constituent une sorte de «trou noir», explique M. Francioni. En Italie, par exemple, la législation interdit de fournir des services militaires et de sécurité privés à d'autres États. «Des entreprises y ont été poursuivies récemment pour leur rôle dans la guerre en Irak», révèle-t-il. Au Royaume-Uni et en France, il en est autrement; Le marché des EMSP y est florissant. «C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons appelé à un niveau minimal d'harmonisation dans nos recommandations afin d'éviter une distorsion du marché dans ce domaine», ajoute-t-il. L'initiative PRIV-WAR a fourni 13 recommandations avec différentes options en matière de mesures réglementaires à l'échelle de l'UE, notamment une directive visant à harmoniser le marché intérieur pour les EMSP ou, à défaut, un instrument juridiquement non contraignant tel qu'une recommandation du Conseil pour aider les États membres à réglementer eux-mêmes les EMSP, y compris les services rendus dans des États tiers. Les recommandations ont été bien accueillies à Bruxelles, à un moment critique au cours du débat du Parlement européen et l'adoption à terme de la résolution 2010/2299 (INI) relative à une politique de sécurité et de défense commune. Des poursuites? «L'UE renforce sa visibilité internationale dans ce domaine et une dynamique est en train de se créer pour faire peser tout le poids du droit international humanitaire sur les EMSP, sans pour autant les diaboliser ou les criminaliser», affirme M. Francioni. «Nous savons que nous ne pouvons pas aller trop loin, les États ont besoin de ces sociétés pour traiter, par exemple, la piraterie, mais nous avons besoin d'un cadre de principes pour rendre ce type de «sous-traitance» plus légitime, pour lever les doutes quant à la légalité de leurs actions». Les recherches ont débouché sur la publication de plus de 20 rapports sur la législation nationale et internationale, ainsi que sur toute une gamme de publications, dont l'ouvrage intitulé «War by contract» (La guerre par contrat) qui étudie les droits de l'homme, le droit humanitaire et les entreprises privées (Oxford University Press, 2011). Un autre ouvrage de l'équipe PRIV-WAR, intitulé «Multilevel regulation of military and security contractors» (Réglementation multiniveaux des entreprises militaires et de sécurité en sous-traitance) (Hart Publishing, 2012), évoque l'interaction entre les réglementations nationales, européennes et internationales en matière d'EMSP, et ce que l'UE peut faire pour assurer la conformité avec les droits de l'homme et le droit humanitaire à l'échelle mondiale. Les chercheurs du projet PRIV-WAR souhaitent exploiter davantage leurs conclusions indépendantes au niveau international et auprès des instances intergouvernementales, y compris par des discussions sur une convention mondiale pour les EMSP dans le cadre du Conseil des droits de l'homme à Genève. - Titre complet du projet: Regulating privatisation of war: the role of the EU in assuring the compliance with international humanitarian law and human rights - Acronyme du projet: PRIV-WAR - Site web du projet PRIV-WAR - Référence du projet: 217405 - Nom/pays du coordinateur du projet: Institut universitaire européen, Italie - Coût total du projet: 1 439 749 euros - Contribution de la CE: 1 138 682 euros - Date de commencement/de fin du projet: du 1er janvier 2008 au 30 juin 2011 - Autres pays partenaires: Allemagne, France, Italie, Lettonie, Pays-Bas, Royaume-Uni