DÉFIS DE SOCIÉTÉ - Énergies sûres, propres et efficaces

DÉFIS DE SOCIÉTÉ - Énergies sûres, propres et efficaces

Objectif spécifique

L'objectif spécifique est, compte tenu de la raréfaction des ressources, de l'augmentation des besoins en énergie et du changement climatique, d'assurer le passage à un système énergétique fiable, financièrement abordable, accepté de tous, durable et compétitif, qui vise à réduire la dépendance à l'égard des combustibles fossiles.
L'Union a pour objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à leur niveau de 1990 d'ici 2020, et de 80 à 95 % par rapport à ce même niveau d'ici 2050. Les énergies renouvelables devraient par ailleurs couvrir 20 % de la consommation d'énergie finale en 2020, un objectif de 20 % ayant été fixé en matière d'efficacité énergétique. La réalisation de ces objectifs nécessitera de revoir en profondeur le système énergétique de manière à combiner faibles émissions de carbone et développement de solutions de remplacement aux combustibles fossiles, sécurité énergétique et prix abordables, tout en renforçant la compétitivité économique de l'Europe. L'Europe est encore loin de cet objectif global: le système énergétique européen repose encore à 80 % sur les combustibles fossiles, et le secteur produit 80 % de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre de l'Union. En vue d'atteindre les objectifs à long terme de l'Union dans le domaine du climat et de l'énergie, il convient d'augmenter, par rapport au septième programme-cadre, la part du budget consacrée aux énergies renouvelables, à l'efficacité énergétique au niveau de l'utilisation finale, aux réseaux intelligent et aux activités de stockage de l'énergie et d'augmenter le budget alloué à la commercialisation des activités d'innovation énergétique menées dans le cadre du programme «Énergie intelligente - Europe» au titre du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013). Il y a lieu que l'enveloppe totale allouée à ces activités atteigne au moins 85 % du budget prévu pour ce défi de société. Les importations d'énergie représentent chaque année 2,5 % du PIB de l'Union, et cette proportion devrait encore augmenter. Une telle tendance entraînerait une dépendance totale aux importations de pétrole et de gaz d'ici 2050. Dans un contexte de volatilité des prix de l'énergie sur les marchés mondiaux et de préoccupations relatives à la sécurité de l'approvisionnement, les entreprises et les consommateurs européens consacrent une part croissante de leurs revenus à l'énergie. Les villes européennes sont responsables de 70 à 80 % de la consommation totale d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union.
La feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 suggère que les objectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre devront être en grande partie réalisés sur le territoire de l'Union. Il conviendrait pour ce faire de réduire les émissions de CO2 de plus de 90 % d'ici 2050 dans le secteur de l'électricité, de plus de 80 % dans l'industrie, d'au moins 60 % dans les transports et d'environ 90 % dans le secteur résidentiel et les services. La feuille de route montre également que le gaz naturel, notamment, peut contribuer, à court et à moyen terme, à la transformation du système énergétique, en combinaison avec le recours aux techniques de captage et de stockage du carbone.
Pour parvenir à des réductions aussi ambitieuses, il convient d'investir massivement dans la recherche, le développement, la démonstration et le déploiement commercial, à des prix abordables, de technologies et de services énergétiques à faibles émissions de carbone qui soient efficaces, sûrs, sécurisés et fiables, y compris pour le stockage de gaz et d'électricité et le déploiement de petits ou de micro-systèmes énergétiques. Ces investissements doivent aller de pair avec des solutions non technologiques portant à la fois sur l'offre et sur la demande, notamment en lançant des processus participatifs et en intégrant les consommateurs. Toutes ces mesures doivent s'inscrire dans une politique intégrée et durable en faveur d'une réduction des émissions de carbone, qui inclut entres autres la maîtrise des technologies clés génériques, et notamment des solutions fondées sur les TIC ainsi que des matériaux et des systèmes de fabrication et de transformation avancés. L'objectif est de développer et de produire des technologies et des services énergétiques efficaces, y compris l'intégration des énergies renouvelables, qui puissent être adoptés à grande échelle sur les marchés européens et internationaux, ainsi que d'instaurer une gestion intelligente de la demande, fondée sur un marché de l'énergie ouvert et transparent et sur des systèmes intelligents et sûrs de gestion de l'efficacité énergétique.

Justification et valeur ajoutée de l'Union

Les technologies et solutions nouvelles doivent affronter la concurrence, du point de vue des coûts et de la fiabilité, de systèmes énergétiques dont les acteurs en place et les technologies sont solidement implantés. La recherche et l'innovation sont essentielles pour rendre ces sources d'énergie nouvelles, plus propres, plus efficaces et à faibles émissions de carbone commercialement attractives à l'échelle requise. Ni l'industrie seule, ni les États membres individuellement, ne sont en mesure de supporter les coûts et les risques de telles innovations, dont les principaux moteurs (transition vers une économie à faible intensité de carbone, fourniture d'une énergie sûre à un prix abordable) se situent en dehors du marché.
L'accélération du processus nécessitera une approche stratégique au niveau de l'Union, couvrant la fourniture, la demande et l'utilisation de l'énergie dans les bâtiments et les services, pour l'usage privé ainsi que dans les transports et les chaînes de valeur industrielles. Il conviendra d'harmoniser les ressources qui y sont consacrées au sein de l'Union, dont les fonds de la politique de cohésion, notamment au moyen des stratégies nationales et régionales en faveur de la spécialisation intelligente, des systèmes d'échange de quotas d'émissions, des achats publics et autres mécanismes de financement. Il s'agira également de légiférer et d'adopter des stratégies de déploiement pour soutenir les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, de fournir une assistance technique adaptée et de renforcer les capacités afin de lever les barrières non technologiques.
Le plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET) offre une telle approche stratégique. Il établit un programme à long terme destiné à lever les principaux obstacles à l'innovation que rencontrent les technologies énergétiques aux stades de la recherche exploratoire et de la recherche et développement/de la validation de concepts, ainsi qu'au stade de la démonstration, lorsque les entreprises cherchent des capitaux pour financer des projets inédits et de grande ampleur et pour entamer la phase de déploiement commercial. Les technologies émergentes offrant des possibilités radicalement nouvelles ne seront pas négligées.
Les ressources nécessaires à la mise en œuvre intégrale du plan SET ont été évaluées à 8 milliards d'euros par an au cours des dix prochaines années, ce qui est largement supérieur à la capacité individuelle des États membres ou à celle des seuls acteurs de la recherche et de l'industrie. Il convient d'investir dans la recherche et l'innovation au niveau de l'Union et de mobiliser les bonnes volontés à l'échelle de l'Europe, au moyen d'une mise en œuvre conjointe et d'un partage des risques et des capacités. Le financement par l'Union de la recherche et de l'innovation en matière d'énergie complète donc les activités des États membres en se concentrant sur les technologies de pointe et les activités qui présentent une réelle valeur ajoutée européenne, et notamment celles qui sont fortement susceptibles de mobiliser des ressources nationales et de créer des emplois en Europe. Les actions au niveau de l'Union soutiennent également les programmes à haut risque, à coût élevé et à long terme qui ne sont pas à la portée d'un État membre seul; elles rassemblent les initiatives visant à réduire les risques liés à l'investissement dans le cadre d'entreprises d'envergure, telles que des activités de démonstration industrielle, et elles développent des solutions énergétiques interopérables de dimension européenne.
La mise en œuvre du plan SET en tant que pilier de la politique énergétique européenne consacré à la recherche et à l'innovation renforcera la sécurité d'approvisionnement de l'Union et soutiendra la transition vers une économie à faible intensité de carbone; elle contribuera à établir des liens entre les programmes de recherche et d'innovation et les investissements transeuropéens et régionaux dans les infrastructures énergétiques, et elle encouragera les investisseurs à financer des projets à long terme présentant des risques significatifs sur le plan de la technologie et du marché. Elle donnera aux petites et aux grandes entreprises des possibilités d'innover et les aidera à devenir ou à rester compétitives au niveau mondial, où les perspectives sont vastes et de plus en plus nombreuses pour les technologies énergétiques.
Sur la scène internationale, les actions entreprises au niveau de l'Union fournissent une «masse critique» qui permet de susciter l'intérêt d'autres acteurs de premier plan du secteur des technologies et d'encourager les partenariats internationaux en vue de réaliser les objectifs de l'Union. Elles donneront aux partenaires internationaux la possibilité d'interagir plus facilement avec l'Union afin d'organiser des actions communes lorsque chacune des parties y trouve un intérêt et en retire un avantage.
Les activités relevant de ce défi de société formeront donc l'ossature technologique de la politique énergétique et climatique européenne. Elles contribueront par ailleurs à réaliser l'initiative phare «L'Union de l'innovation» dans le domaine de l'énergie, ainsi que les objectifs stratégiques définis dans les initiatives phares «Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources», «Une politique industrielle intégrée à l'ère de la mondialisation» et «Une stratégie numérique pour l'Europe».
Les activités de recherche et d'innovation relatives à l'énergie issue de la fission et de la fusion nucléaires sont menées au titre du programme Euratom établi par le règlement (Euratom) no 1314/2013. Le cas échéant, il faudrait réfléchir aux synergies possibles entre ce défi de société et le programme Euratom.

Grandes lignes des activités

(a) Réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone en utilisant l'énergie de manière intelligente et durable

Les activités se concentrent sur la recherche et les essais en grandeur réelle de nouveaux concepts, de solutions non technologiques, ainsi que de composants technologiques et de systèmes avec technologies intelligentes intégrées qui soient plus efficaces, socialement acceptables et financièrement abordables, afin de permettre une gestion énergétique en temps réel pour des bâtiments, des immeubles reconditionnés, des villes et des quartiers nouveaux ou existants à émissions quasi nulles, à consommation d'énergie quasi nulle et à énergie positive, des systèmes de chauffage et de refroidissement utilisant les énergies renouvelables, des industries très performantes et une adoption massive, par les entreprises, les particuliers, les collectivités et les villes, de solutions et de services assurant l'efficacité énergétique et permettant des économies d'énergie.

(b) Un approvisionnement en électricité à faible coût et à faibles émissions de carbone

Les activités se concentrent sur la recherche, le développement et la démonstration en grandeur réelle d'énergies renouvelables innovantes, de centrales à combustible fossile efficaces, souples et à faible émission de carbone et de technologies de captage et de stockage du carbone ou de recyclage du CO2 offrant des technologies à plus grande échelle, à moindre coût et respectueuses de l'environnement, qui présentent des rendements de conversion plus élevés et une plus grande disponibilité pour différents marchés et environnements d'exploitation.

(c) Des combustibles de substitution et sources d'énergie mobiles

Les activités se concentrent sur la recherche, le développement et la démonstration en grandeur réelle de technologies et de chaînes de valeur visant à renforcer la compétitivité et la durabilité des bioénergies et des autres combustibles de substitution pour l'électricité et le chauffage, ainsi que les transports terrestres, maritimes et aériens offrant des possibilités de conversion énergétique plus efficace, à réduire les délais de mise sur le marché des piles à hydrogène et à combustible et à proposer de nouvelles possibilités présentant des perspectives de maturité à long terme.

(d) Un réseau électrique européen unique et intelligent

Les activités se concentrent sur la recherche, le développement et la démonstration en grandeur réelle de nouvelles technologies de réseau énergétique intelligent, de technologies d'appoint et de compensation permettant une plus grande souplesse et une plus grande efficacité, notamment des centrales électriques classiques, de systèmes souples de stockage de l'énergie et des modèles de marché devant permettre de planifier, surveiller, contrôler et exploiter en toute sécurité des réseaux interopérables, y compris en ce qui concerne les questions de normalisation, sur un marché ouvert, compétitif, décarboné, respectueux de l'environnement et capable de s'adapter au changement climatique, aussi bien dans des conditions normales qu'en situation d'urgence.

(e) Des connaissances et technologies nouvelles

Les activités se concentrent sur la recherche pluridisciplinaire relative à des technologies énergétiques propres, sûres et durables (dont les actions visionnaires) et sur la mise en œuvre conjointe de programmes de recherche paneuropéens et l'exploitation commune d'installations de niveau mondial.

(f) La solidité du processus décisionnel et l'implication du public

Les activités mettent l'accent sur le développement d'outils, de méthodes, de modèles et de scénarios prospectifs permettant d'apporter aux politiques un soutien ferme et transparent, y compris des activités relatives à la mobilisation du public, aux effets sur l'environnement, à la participation des utilisateurs et à l'évaluation de la durabilité, permettant une meilleure compréhension des tendances et des perspectives socio-économiques dans le domaine énergétique.

(g) La commercialisation des innovations dans le domaine de l'énergie en s'appuyant sur le programme «Énergie intelligente - Europe»

Les activités s'appuient sur celles menées dans le cadre du programme «Énergie intelligente - Europe» et les renforcent. Elles se concentrent sur l'innovation appliquée et la promotion des normes, afin de faciliter la commercialisation des technologies et services énergétiques, de lever les obstacles non technologiques et d'assurer une mise en œuvre plus rapide et au meilleur coût des politiques énergétiques de l'Union. Il sera également tenu compte de l'innovation pour une utilisation intelligente et durable des technologies existantes.