DÉFIS DE SOCIÉTÉ - Transports intelligents, verts et intégrés

DÉFIS DE SOCIÉTÉ - Transports intelligents, verts et intégrés

Objectif spécifique

L'objectif spécifique est de parvenir à un système de transport européen économe en ressources, respectueux du climat et de l'environnement, sûr et continu au bénéfice de l'ensemble des citoyens, de l'économie et de la société.
L'Europe doit concilier les besoins croissants de mobilité de ses citoyens et de ses marchandises et les besoins en évolution qui sont façonnés par les nouveaux défis démographiques et sociétaux avec les impératifs de performance économique et les exigences d'une société à faible émission de carbone et économe en énergie ainsi que d'une économie capable de s'adapter au changement climatique. En dépit de sa croissance, le secteur des transports doit parvenir à réduire sensiblement ses émissions de gaz à effet de serre et ses autres effets néfastes sur l'environnement et doit s'affranchir de sa dépendance au pétrole et aux autres combustibles fossiles, tout en conservant des niveaux élevés d'efficacité et de mobilité et en promouvant la cohésion territoriale.
Une mobilité durable passe impérativement par un changement radical du système de transport, y compris les transports en commun, s'appuyant sur les progrès de la recherche dans le domaine des transports, sur des innovations de grande portée et sur une mise en œuvre cohérente, à l'échelle de l'Europe, de solutions de transport plus écologiques, plus sûres, plus fiables et plus intelligentes.
La recherche et l'innovation doivent déboucher en temps utile sur des avancées ciblées pour tous les modes de transport qui contribueront à la réalisation des principaux objectifs stratégiques de l'Union, tout en favorisant sa compétitivité économique, en soutenant le passage à une économie à faible émission de carbone, efficace dans l'utilisation des ressources et capable de s'adapter au changement climatique et en préservant la primauté de l'Union sur le marché mondial tant pour le secteur des services que pour l'industrie manufacturière.
Même si les investissements nécessaires dans les activités de recherche, d'innovation et de déploiement seront considérables, l'absence d'amélioration de la viabilité du système de transport et de mobilité dans son ensemble et la non-préservation de la primauté technologique européenne dans ce secteur auront à long terme des coûts sociaux, écologiques et économiques d'une ampleur inacceptable ainsi que des conséquences préjudiciables sur l'emploi et la croissance à long terme en Europe.

Justification et valeur ajoutée de l'Union

Les transports sont l'un des principaux moteurs de la compétitivité et de la croissance économiques de l'Europe. Ils garantissent la mobilité des personnes et des biens, indispensable à un marché unique européen intégré, à la cohésion territoriale et à une société ouverte et inclusive. Ils représentent l'un des principaux atouts de l'Europe du point de vue de la capacité industrielle et de la qualité des services, en jouant un rôle de premier plan dans de nombreux marchés mondiaux. Ensemble, le secteur des transports et celui de la fabrication d'équipements de transport représentent 6,3 % du PIB de l'Union. La contribution globale du secteur des transports à l'économie de l'Union est encore plus importante, compte tenu des échanges commerciaux, des services et de la mobilité des travailleurs. Dans le même temps, le secteur européen des transports est confronté à une concurrence de plus en plus féroce de la part d'autres régions du monde. Des percées technologiques s'imposeront pour assurer la compétitivité future de l'Europe et pour atténuer les faiblesses de notre système de transport actuel.
Le secteur des transports est un grand émetteur de gaz à effet de serre et génère jusqu'à un quart de toutes les émissions. Il contribue également pour une large part à d'autres problèmes de pollution de l'air. Il dépend encore à 96 % des combustibles fossiles. Il est indispensable de réduire cet impact environnemental par des améliorations technologiques ciblées, tout en gardant à l'esprit que chaque mode de transport est confronté à des défis divers et se caractérise par des cycles d'intégration de technologies différents. En outre, les embouteillages représentent un problème croissant, les systèmes ne sont pas encore suffisamment intelligents, les solutions de substitution permettant une évolution vers des modes de transport plus durables ne sont pas toujours attractives, le nombre de tués sur les routes reste à un niveau dramatiquement élevé (34 000 personnes par an au sein de l'Union), et les citoyens comme les entreprises souhaitent que le système de transport soit sûr, sécurisé et accessible à tous. Le contexte urbain présente des difficultés spécifiques et ouvre des perspectives en matière de durabilité des transports et d'amélioration de la qualité de la vie.
D'ici quelques décennies, les taux de croissance attendus du secteur des transports devraient entraîner la paralysie du trafic européen et rendre insupportables ses coûts économiques et son impact sur la société, ce qui aurait des répercussions négatives sur l'économie et la société. Si les tendances passées se maintiennent à l'avenir, le nombre de voyageurs-kilomètres devrait doubler au cours des quarante prochaines années, et connaître une croissance deux fois plus forte pour ce qui est du transport aérien. Les émissions de CO2 devraient augmenter de 35 % d'ici 2050. Les coûts liés à l'encombrement du trafic devraient progresser d'environ 50 % pour approcher les 200 milliards d'EUR annuellement. Les coûts externes des accidents devraient augmenter d'environ 60 milliards d'EUR par rapport à 2005.
L'inaction n'est donc pas envisageable. La recherche et l'innovation, alimentées par les objectifs stratégiques et centrées sur les principaux défis, doivent contribuer de manière substantielle à la réalisation des objectifs de l'Union, qui consistent à limiter à 2 degrés l'élévation de la température mondiale, à réduire de 60 % les émissions de CO2 du secteur des transports, à diminuer considérablement les coûts liés à l'encombrement du trafic et aux accidents et à éradiquer presque totalement la mortalité sur les routes d'ici 2050.
Les problèmes de pollution, d'encombrement, de sûreté et de sécurité sont communs à l'ensemble de l'Union et appellent des réponses collaboratives d'envergure européenne. Il sera essentiel d'accélérer le développement et le déploiement de nouvelles technologies et de solutions innovantes concernant les véhicules, les infrastructures et la gestion des transports pour mettre en place un système de transport intermodal et multimodal plus propre, plus sûr, plus sécurisé, accessible et plus efficace au sein de l'Union, pour engranger les résultats qui permettront d'atténuer le changement climatique et de progresser sur le plan de l'utilisation efficace des ressources, et pour préserver la primauté de l'Europe sur les marchés mondiaux des produits et services liés aux transports. Les initiatives nationales individuelles ne suffiront pas à réaliser ces objectifs.
Un financement européen de la recherche et de l'innovation relatives aux transports complétera les activités des États membres en se concentrant sur les activités présentant une réelle valeur ajoutée européenne. L'accent sera donc mis sur les secteurs prioritaires qui correspondent aux objectifs stratégiques de l'Union, lorsqu'il convient de réunir une masse critique d'initiatives, que des solutions de transport interopérables ou multimodales intégrées à l'échelle de l'Union peuvent contribuer à éliminer les goulets d'étranglement dans le système de transport, ou que la centralisation des efforts à un niveau transnational ainsi qu'une meilleure utilisation et une diffusion efficace des résultats de la recherche disponibles permettent de réduire les risques liés aux investissements dans le domaine de la recherche, de poser les bases d'un exercice de normalisation conjoint et de réduire le délai de mise sur le marché des résultats de la recherche.
Les activités de recherche et d'innovation incluent toute une série d'initiatives, y compris des partenariats en la matière entre les secteurs public et privé, couvrant l'ensemble de la chaîne de l'innovation et suivant une approche intégrée vis-à-vis des solutions de transport innovantes. Plusieurs d'entre elles sont spécifiquement destinées à faciliter la mise sur le marché des résultats de la recherche: approche programmatique de la recherche et de l'innovation, projets de démonstration, actions de commercialisation et soutien aux stratégies de normalisation, de réglementation et d'achat de solutions innovantes servent tous cet objectif. La mobilisation des différentes parties prenantes concernées et de leur expertise contribuera en outre à combler le fossé qui sépare l'obtention de résultats dans le domaine de la recherche et la mise en application de ces résultats dans le secteur des transports.
L'investissement dans la recherche et l'innovation en faveur d'un système de transport plus écologique, plus intelligent, pleinement intégré et totalement fiable contribuera de manière décisive aux objectifs de la stratégie Europe 2020 ainsi qu'à ceux de son initiative phare «Une Union de l'innovation». Les activités appuieront la mise en œuvre du livre blanc intitulé «Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources». Elles contribueront par ailleurs à réaliser les objectifs stratégiques définis dans les initiatives phares «Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources», «Une politique industrielle intégrée à l'ère de la mondialisation» et «Une stratégie numérique pour l'Europe». Elles s'articuleront également avec les initiatives de programmation conjointe pertinentes.

Grandes lignes des activités

Les activités seront organisées de manière à permettre une approche intégrée et propre à chaque mode, selon qu'il convient. Il sera nécessaire d'assurer une visibilité et une continuité sur plusieurs années afin de tenir compte des spécificités propres à chaque mode de transport et de la nature globale des enjeux ainsi que des programmes stratégiques de recherche et d'innovation pertinents des plateformes technologiques européennes dans le domaine des transports.

(a) Des transports économes en énergie et respectueux de l'environnement

L'objectif est de limiter au maximum l'impact des systèmes de transports sur le climat et l'environnement (y compris la pollution sonore et la pollution atmosphérique) en améliorant leur qualité et en rendant ceux-ci plus économes en ressources naturelles et en carburants ainsi qu'en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre et leur dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles.
Les activités visent prioritairement à réduire la consommation de ressources, en particulier les combustibles fossiles, les émissions de gaz à effet de serre et les niveaux de bruit ainsi qu'à améliorer l'efficacité énergétique des transports et des véhicules; à accélérer le développement, la fabrication et le déploiement d'une nouvelle génération de véhicules propres (électriques ou à l'hydrogène et autres véhicules à émissions faibles ou nulles), notamment grâce à des avancées et à une optimisation sur le plan des moteurs, du stockage d'énergie et des infrastructures; à étudier et à exploiter le potentiel des carburants durables et de substitution et des systèmes de propulsion et d'exploitation innovants et plus efficaces, y compris l'infrastructure de distribution des carburants et les techniques de charge; à optimiser la planification et l'utilisation des infrastructures au moyen de systèmes de transport et d'équipements intelligents ainsi que de la logistique; et à accroître le recours à la gestion de la demande et aux transports publics et non motorisés ainsi qu'aux chaînes de mobilité intermodale, en particulier dans les zones urbaines. L'innovation visant à parvenir à des émissions faibles ou nulles dans tous les modes de transport sera encouragée.

(b)Plus de mobilité, moins d'encombrement, plus de sûreté et de sécurité

L'objectif est de concilier les besoins de mobilité croissants avec une plus grande fluidité des transports, grâce à des solutions innovantes en faveur de systèmes de transport cohérents, intermodaux, inclusifs, accessibles, sûrs, sécurisés, sains, solides et d'un coût abordable.
Les activités visent avant tout à réduire les encombrements, à améliorer l'accessibilité, l'interopérabilité et les choix laissés aux passagers, et à répondre aux besoins des utilisateurs en développant et en promouvant les transports porte-à-porte intégrés, la gestion de la mobilité et la logistique; à renforcer l'intermodalité et le déploiement de solutions de planification et de gestion intelligentes; et à réduire considérablement le nombre d'accidents et l'impact des menaces en matière de sûreté.

(c) Primauté sur la scène mondiale pour l'industrie européenne des transports

L'objectif est de renforcer la compétitivité et la performance des constructeurs européens d'équipements de transport et des services associés (y compris les processus logistiques, l'entretien, la réparation, la conversion et le recyclage) tout en maintenant le rôle prépondérant que joue l'Europe dans certains domaines (par exemple, l'aéronautique).
Les activités visent avant tout à mettre au point la prochaine génération de moyens de transport aériens, maritimes et terrestres innovants, à assurer la fabrication durable de systèmes et d'équipements innovants et à préparer le terrain pour de futurs moyens de transport, en travaillant sur de nouveaux concepts et de nouvelles conceptions et sur des technologies originales, des systèmes de contrôle intelligents et des normes interopérables, des procédés de fabrication efficaces, des services innovants et des procédures de certification, des délais de développement plus courts et des coûts réduits tout au long du cycle de vie sans compromettre la sécurité et la sûreté opérationnelles.

(d) Recherche socio-économique et comportementale et activités de prospective en appui à la prise de décisions

L'objectif est de contribuer à l'amélioration de la prise de décisions, ce qui est indispensable afin de promouvoir l'innovation, de relever les défis liés aux transports et de répondre aux besoins de société qui y sont liés.
Les activités viseront avant tout à assurer une meilleure compréhension des répercussions, des tendances et des perspectives socio-économiques liées aux transports, y compris l'évolution de la demande future, et à fournir aux décideurs politiques des données et des analyses fondées sur des éléments factuels. Une attention particulière sera également accordée à la diffusion des résultats produits par ces activités.