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Concilier science citoyenne et droit pour protéger l’environnement

Le cadre novateur Data Readiness Level for Environmental Compliance et une suite d’outils numériques aident les autorités publiques à valoriser de manière transparente les données générées par les citoyens.

Les législations environnementales en Europe sont strictes, mais, compte tenu de leurs ressources limitées, les autorités ne peuvent pas surveiller en permanence chaque rivière, chaque forêt ou chaque site industriel. Ce sont souvent les citoyens qui repèrent en premier lieu la pollution, les incendies ou les changements environnementaux inhabituels, mais leurs données ne répondent pas toujours aux normes légales requises pour que les autorités puissent intervenir. Arrivé à mi-parcours, le projet ENFORCE(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre), financé par l’UE pour une durée de quatre ans, met en relation les citoyens, les chercheurs, les organisations environnementales, les fournisseurs de technologies et les autorités publiques afin de transformer ces observations en preuves fiables pour les régulateurs.

La conformité environnementale collaborative en action

Huit études de cas menées dans sept pays surveillent la pollution, la qualité de l’eau, la contamination des sols, la gestion forestière, les déchets, la biodiversité et la criminalité environnementale. «Ces activités éclairent déjà la prise de décision réglementaire tout en démontrant que la conformité environnementale est étroitement liée à la santé publique et à la salubrité des villes», note Chrysi Laspidou, professeure de génie civil à l’université de Thessalie et coordinatrice scientifique d’ENFORCE. Dans l’East Devon, 100 bénévoles ont réalisé environ 3 850 relevés de la qualité de l’eau. Ces données ont été combinées avec celles de l’Agence pour l’environnement et des images satellites afin d’identifier les points chauds de pollution. L’Agence examine actuellement comment les données générées par les citoyens peuvent éclairer les décisions réglementaires. «À Barcelone, trois groupes de travail multipartites consacrés à la biodiversité marine, aux déchets liés au tabac et à la cigarette électronique, ainsi qu’à la pollution marine par les lingettes humides, ont rejoint le Bureau de la science citoyenne de la ville, où ils contribuent à l’élaboration de protocoles de surveillance communs», ajoute Chrysi Laspidou. Un groupe de travail institutionnel distinct examine l’application des règles de la responsabilité élargie du producteur(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) à ces déchets.

Identifier les facteurs de réussite et les lacunes restantes

Dans chaque zone d’étude de cas, les laboratoires vivants aident les équipes à instaurer la confiance et à définir des priorités communes avec les parties prenantes locales. Partir des besoins en matière de conformité améliore la pertinence du travail technique. Lorsque les autorités sont associées à la définition des modalités de collecte des données issues de la science citoyenne, elles sont plus enclines à prendre ces données en compte. De même, les citoyens restent engagés lorsqu’ils savent comment leurs contributions sont utilisées. Il est donc essentiel de garantir un meilleur retour d’information. La première phase du projet a mis en évidence des différences entre les pays en matière de règles de preuve juridique, ainsi qu’un accès inégal aux données officielles ou historiques. Comme démontré, la combinaison de données issues de la science citoyenne, de sources officielles et d’images satellites offre une vision plus complète que n’importe quelle source prise isolément.

Évaluer l’admissibilité des données

«Les données générées par les citoyens n’ont pas besoin d’être prêtes à être utilisées devant un tribunal: elles peuvent déclencher une alerte précoce ou orienter une inspection bien avant de servir de fondement à une action en justice. Pour ce faire, ENFORCE développe le cadre Data Readiness Level for Environmental Compliance (EC-DRL), inspiré de l’échelle du “niveau de maturité technologique”», explique Chrysi Laspidou. L’EC-DRL indique dans quelle mesure un ensemble de données est prêt à être utilisé pour un objectif donné. Le projet met également au point des outils numériques et adapte des applications existantes, telles que GeoQuest(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre), pour signaler les incendies de friches et les décharges illégales. Un outil d’intelligence artificielle explicable(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) (XAI), aide les utilisateurs à examiner des photographies de déchets ou d’espèces et à comprendre comment la XAI est parvenue à sa conclusion. Toutes les données et tous les outils sont conformes aux principes FAIR et à l’espace de données du pacte vert pour l’Europe de l’UE.

Des ressources facilitent la reproduction et la mise à l’échelle

Le consortium regroupe les plans d’action issus des études de cas au sein de lignes directrices de reproduction plus générales, ainsi que des protocoles communs visant à garantir la cohérence de la collecte et de la communication des données issues de la science citoyenne. L’ENFORCE Plaza, la plateforme en ligne du projet, permettra aux utilisateurs issus de disciplines variées et aux citoyens de trouver en un seul et même endroit des données et des cartes environnementales, des outils de rapport, des conseils juridiques, des ressources de formation et des exemples de réussite. De plus, ENFORCE collabore avec d’autres projets, notamment MoRe4nature, et a fourni des données probantes qui ont alimenté les politiques de l’UE, notamment l’acte législatif sur l’économie circulaire. La science citoyenne ne remplace pas les autorités: elle élargit leur champ d’action grâce à des observations locales et fréquentes. «ENFORCE(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) jette un pont concret entre les observations des citoyens et l’action officielle, en testant comment la conformité environnementale collaborative peut fonctionner et être reproduite ailleurs», conclut Chrysi Laspidou.