Le Conseil Recherche est parvenu à un accord politique sur le 6ème PCRD Le Conseil Recherche est parvenu le 10 décembre à un accord politique concernant les propositions de la Commission pour le Sixième programme-cadre (6ème PCRD), grâce à un compromis sur les budgets relatifs aux priorités thématiques et à une définition plus claire du rôle du Ce... Le Conseil Recherche est parvenu le 10 décembre à un accord politique concernant les propositions de la Commission pour le Sixième programme-cadre (6ème PCRD), grâce à un compromis sur les budgets relatifs aux priorités thématiques et à une définition plus claire du rôle du Centre commun de recherche de la Commission. Des accords sur la structure, les priorités, les nouveaux instruments et le programme Euratom se sont également dégagés, malgré l'abstention de la délégation allemande sur l'accord Euratom. Lors de ce Conseil, les ministres de la Recherche ont également pu écouter les présentations du Commissaire à la Recherche Philippe Busquin sur le Plan d'action "Science et société" de la Commission, qui sera réexaminé par le Conseil pendant la Présidence espagnole, qui commencera le 1er janvier 2002, et ont pris connaissance d'un rapport de la Commission et de l'Agence spatiale européenne (ASE) sur la création de relations plus étroites entre les deux instances, qui sera à nouveau discuté au cours du premier trimestre 2002. Après l'adoption d'une position commune sur le programme-cadre par le prochain Conseil, un texte clarifié sera envoyé au Parlement européen. Le programme Euratom sera finalisé dans la perspective de son adoption formelle, en même temps que le programme-cadre. "En parvenant à cet accord politique, le Conseil a aujourd'hui fait un grand pas en avant et je suis particulièrement heureux que cette avancée coïncide avec le centième anniversaire du Prix Nobel. Je suis évidemment très satisfait que la structure du programme-cadre, les priorités et le principe du financement des projets de recherche par de nouveaux instruments de soutien aient été retenus. Cette décision représente également une avancée indispensable vers la création d'un Espace européen de la Recherche", a déclaré M. Busquin. Le Conseil a apporté plusieurs changements mineurs à la proposition révisée de la Commission, dont le texte a été remanié en raison des amendements adoptés par le Parlement européen concernant la répartition des 16.270 millions d'euros alloués au 6ème PCRD. Le Conseil a convenu que le budget pour la priorité "Développement durable et changement planétaire" devait passer de 1.850 à 2.100 millions d'euros. Les budgets proposés par la Commission pour les trois lignes d'action "Systèmes d'énergie durable", "Transports de surface durables" et "Changement planétaire et écosystèmes" ont également été augmentés. Le Conseil a convenu de réduire le budget "Activités spécifiques couvrant un champ de recherche plus vaste" et supprimé les activités du CCR figurant dans cette sous-section. "Les activités non nucléaires du CCR" ont été supprimées de cette section par le Conseil et figurent désormais séparément en tant qu'action individuelle sous le titre "Intégrer la recherche". Les sommes réservées à l'"Anticipation des besoins scientifiques et techniques" de l'UE ont été réduites de 800 à 570 millions d'euros par le Conseil. Les ministres de la Recherche sont également tombés d'accord pour attribuer un financement plus généreux aux infrastructures de recherche et au soutien de la coordination des activités. Apostolos-Athanasios Tsochatzopoulos, ministre du Développement représentant la Grèce, a déclaré à CORDIS Nouvelles qu'il soutenait les priorités thématiques proposées par la Commission et acceptées par le Conseil, "parce qu'elles concernent la vie quotidienne de tous les citoyens européens dans les domaines de l'environnement, la santé, l'éducation, la qualité de la vie, etc.". Il a également souligné l'importance de la ligne d'action sur les activités de recherche spécifique pour les PME (petites et moyennes entreprises), expliquant qu'il s'agit "du programme le plus important, car les petites et micro-entreprises occupent une position très spéciale". M. Tsochatzopoulos a signalé que le Conseil avait eu "quelques difficultés" à parvenir à un accord, mais ajouté que le 6ème PCRD était un programme très ambitieux. Les ministres de la Recherche ont rappelé la nécessité d'éliminer les obstacles à la mobilité des chercheurs et répété leur intention d'éliminer ces obstacles. Le Conseil a invité la Commission à accorder toute son attention à cette question et également à promouvoir l'égalité entre les sexes et favoriser la contribution des jeunes scientifiques à la recherche. La Commission doit également veiller à ce que les pays candidats soient clairement associés à la conception et à la mise en oeuvre des actions en faveur de la mobilité et produire un rapport annuel sur les progrès réalisés suite à l'application de sa stratégie visant à augmenter la mobilité des chercheurs. En ce qui concerne l'espace, le Conseil a invité la Commission à explorer la possibilité de créer un accord-cadre entre la Communauté européenne (CE) et l'ASE et à présenter une proposition de mandat de négociation le plus rapidement possible. Les ministres ont également décidé qu'une réunion informelle du Conseil de l'Union européenne et du Conseil de l'ASE au niveau ministériel aurait lieu avant la fin de 2002 pour discuter des questions relatives au développement de la politique spatiale européenne. Pays Belgique
