Description du projet
Comment se mettre en conformité avec le RGPD tout en stimulant l’innovation
Les entreprises modernes sont confrontées à de nombreux défis dans le cadre de leur mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Le projet BPR4GDPR, financé par l’UE, fournit un cadre polyvalent qui s’adapte à différentes échelles et domaines d’application et propose un ensemble d’outils adaptés aux exigences du RGPD. Déployé dans le cloud et s’appuyant sur une base sémantique, le projet fait appel à des modèles de processus exprimés par le biais d’un métamodèle de mise en conformité, capturant des dispositions avancées en matière de protection de la vie privée. Un puissant cadre stratégique garantit la vérification et la transformation automatiques des modèles, garantissant intrinsèquement leur respect de la vie privée. S’appuyant sur l’exploration des processus, il vérifie la conformité et améliore les modèles au fil du temps. Répondant de manière exhaustive aux défis du RGPD, BPR4GDPR propose des outils destinés à soutenir la conformité au RGPD, le reporting, le traitement des données et le renforcement de la protection de la vie privée.
Objectif
The goal of BPR4GDPR is to provide a holistic framework able to support end-to-end GDPR-compliant intra- and inter-organisational ICT-enabled processes at various scales, while also being generic enough, fulfilling operational requirements covering diverse application domains. To this end, proposed solutions will have a strong semantic foundation and cover the full process lifecycle addressing major challenges and priorities posed by the regulation, including requirements interpretation, broad territorial scope, accountability, security means enforcement, data subject’s rights and consent, unified data view and processing actions inventory, privacy by design, etc.
The starting point will be process models, either automatically discovered through organisation logs or manually specified, formally expressed through a Compliance Metamodel, a comprehensive process modelling technology able to capture advanced privacy provisions. Thereupon, a highly expressive policy framework will guide the automatic verification of these models regarding GDPR requirements, and their subsequent transformation, so that they are rendered inherently privacy-aware before being deployed for execution. Subsequently, the consistent execution of GDPR-compliant processes will be ensured by a comprehensive set of tools able to support all diverging requirements that may arise from GDPR, related to data handling, data subjects’ involvement, various PETs, etc., so that even organisations with currently no such infrastructure in place can readily have such mechanisms. Finally, process mining will be extensively used for the ex post analysis of processes, in order to ensure that specified policies are indeed enforced. However, apart from verifying compliance, such techniques will offer the added value of automatically improving process models over time towards optimised fulfillment of both legal and business requirements.
Deployed on the Cloud, BPR4GDPR will provide for Compliance-as-a-Service (CaaS)
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: https://op.europa.eu/fr/web/eu-vocabularies/euroscivoc.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: https://op.europa.eu/fr/web/eu-vocabularies/euroscivoc.
- sciences naturelles informatique et science de l'information ingénierie de la connaissance ontologie
- sciences naturelles informatique et science de l'information sécurité informatique protection des données
- sciences sociales économie et affaires entreprise et gestion modèle d’entreprise
- sciences sociales économie et affaires économie économie durable
- sciences sociales droit
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
-
H2020-EU.3.7. - Secure societies - Protecting freedom and security of Europe and its citizens
PROGRAMME PRINCIPAL
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme -
H2020-EU.3.7.6. - Ensure privacy and freedom, including in the Internet and enhance the societal, legal and ethical understanding of all areas of security, risk and management
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
IA - Innovation action
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) H2020-DS-2016-2017
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
76131 Karlsruhe
Allemagne
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.