Étudier le potentiel des droits juridiques pour la nature
Partout dans le monde, un nombre croissant de rivières, de forêts et d’écosystèmes se voient reconnaître des droits juridiques. Ce cadre juridique, appelé «droits de la nature» (RoN pour «Rights of Nature»), reconnaît le droit des entités naturelles à exister pour elles-mêmes, et non pas uniquement pour leur valeur aux yeux des humains. «Fondamentalement, les RoN visent à faire sortir les écosystèmes, les rivières et les forêts de la catégorie de l’“altérité” pour les faire entrer dans celle du “nous”», explique Jingjing Wu(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre), professeure agrégée en droit européen et international à l’université du Danemark du Sud(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre). Ce concept émergent recèle un grand potentiel pour la conservation de la nature, dans un monde en proie à de nombreux problèmes environnementaux. Une lacune cruciale subsiste toutefois dans la compréhension de la viabilité juridique et de l’efficacité de ces droits. «Pour que cette transition apporte des avantages concrets, les systèmes juridiques ont besoin de règles applicables sur des questions telles que: qui peut parler au nom de la nature, comment les revendications fondées sur les RoN sont-elles mises en œuvre, et comment les institutions peuvent-elles réellement agir en conséquence?», ajoute Jingjing Wu. Dans le cadre du projet HRoN, financé par le programme Actions Marie Skłodowska-Curie(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre), Jingjing Wu et ses collègues ont cherché à combler cette lacune dans les connaissances, afin d’analyser les disparités apparentes en matière d’efficacité des RoN entre les juridictions et les nations. Ils ont recouru à des méthodes interdisciplinaires et mené des études de cas en Amérique et en Océanie, dans le but d’orienter la prise de décision de l’UE dans un avenir proche.
Explorer les conditions juridiques qui favorisent la mise en œuvre des droits de la nature
Tout au long du projet, les travaux théoriques de Jingjing Wu ont convergé vers une question fondamentale: lorsqu’un système juridique accorde des droits à la nature ou lui reconnaît la personnalité juridique, quelles sont les conditions juridiques qui font que cette reconnaissance fonctionne ou non? Son premier article publié(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) s’est intéressé à l’Équateur, le premier pays au monde à avoir inscrit les RoN dans sa constitution. L’article a examiné, à travers l’affaire de la forêt de Los Cedros en 2021, comment la loi s’appuie sur des concepts spirituels autochtones tels que «Pachamama» (la Terre Mère) et «sumak kawsay» (vivre en harmonie avec la nature). «Elle a montré que ce type de raisonnement fondé sur la spiritualité est très différent du raisonnement juridique ordinaire, en ce sens qu’il ne peut être mis en balance avec des droits concurrents ni réfuté par de nouvelles preuves», explique Jingjing Wu. «C’est un atout puissant pour la protection de la nature, mais cela crée également une réelle imprévisibilité devant les tribunaux, puisque l’issue dépend en grande partie de la vision du monde ou des préférences de chaque juge.» Son deuxième article(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) s’est penché sur la question pratique de savoir comment permettre aux communautés autochtones de se faire le porte-parole de la nature, alors que leurs voix sont si souvent ignorées. «En s’appuyant sur des affaires survenues au Brésil, en Australie et en Équateur, cet article a défini ce qu’exigerait un dialogue véritablement respectueux avec les voix autochtones.» Un troisième article, actuellement en cours d’examen, développe un critère juridique plus formel reliant ces différentes perspectives.
Vers une formule pour les droits de la nature en Europe
Début 2025, plus de 540 initiatives relatives aux RoN et autres initiatives connexes avaient été recensées dans le monde entier. Pourtant, au sein de l’UE, seule l’Espagne a adopté des dispositions en la matière au niveau national. «C’est dans ce fossé entre la dynamique mondiale et la prudence européenne que la contribution du projet prend tout son sens», note Jingjing Wu. «Les institutions européennes font souvent valoir que les RoN manquent de rigueur conceptuelle, et HRoN montre à quoi pourrait ressembler une législation sur les RoN juridiquement rigoureuse et normativement responsable.» Un autre temps fort a été un colloque international, alliant les dernières recherches à des ateliers innovants et immersifs au cours desquels les participants ont utilisé des éléments naturels pour se reconnecter avec leur moi intérieur. Les travaux de Jingjing Wu se poursuivront dans plusieurs directions, notamment grâce à une nouvelle subvention de cinq ans visant à explorer comment les RoN peuvent nous éclairer sur la réglementation de l’exploitation minière en eaux profondes. «C’est un domaine dont nous ne savons pratiquement rien, sans parler de la manière de le réglementer», conclut-elle.
